Assistance technique pour la préparation, le dépôt et le suivi de votre dossier conformément au règlement sur les produits biocides

RRA gère tous les aspects du dossier de demande d'autorisation pour les produits biocides et les substances actives jusqu'à leur homologation effective.

Mise en oeuvre d'une stratégie réglementaire appropriée

• Choix des pays à cibler,
• Le choix des autorités d'évaluation compétentes et Etats Membres concernés,
• Contacts avec les autorités compétentes.

Analyse des données manquantes (Data Gap) (inclus la création de familles de Biocides)

• Analyse des informations sur le produit et sur la gamme,
• Evaluation préliminaire des risques,
• Sous-division de la Famille de produits biocides dans le méta-SPC,
• Set de données à produire en fonction des exigences en matière de données et des informations existantes,
• Estimation du budget pour la préparation et le dépôt du dossier.

Réunion de pré-dépôt avec les autorités compétentes

Gestion des études

Préparation et dépôt de dossier

• Rédaction du dossier sur l’évaluation des risques,
• Compilation du dossier à l'aide d'IUCLID,
• Préparation du RCP (SPC),
• Demande R4BP3 (comme détenteur du dossier (case owner) si besoin).