Assistance générale pour l’homologation de produits biocides et de substances actives

Homologation de substances actives

• Dossier pour une nouvelle substance active
• Application de l'Article 95
• L'équivalence technique et la similarité chimique

Homologation de produits biocides

• Homologation nationale dans tous les 28 Etats Membres (avant l'autorisation de la substance active)
• Préparation et soumission de dossiers de produits biocides (famille) (post-autorisation de la substance active)
  • Autorisation au niveau national
  • Reconnaissance mutuelle en parallèle et séquentielle
  • Autorisation dans l'UE
  • Autorisation d'un produit biocide identique
  • Autorisations simplifiées
  • Renouvellement des autorisations
  • Suivi des autorisations (modifications d'autorisation)

Expérience particulière dans les familles suivantes :

• TP1 à 5 Désinfectants
• TP7 Produits de protection pour les pellicules
• PT8 Produits de protection du bois
• TP9 Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés
• TP14 Rodenticides
• TP18-19 Insecticides et répulsifs
• TP21 Produits antisalissure

Soutien réglementaire en général

• CLP
• Articles traités et masterbatch