Protection des plantes Produits formulés
Nos experts vous accompagnent pour obtenir l’autorisation de nouveaux produits de protection des plantes, pour renouveler l’autorisation de produits existants et pour étendre leurs usages.
Nos équipes effectuent les vérifications des exigences nationales pour que le produit de protection puisse être autorisé dans tous les états membres de l’Union Européenne.
Notre offre
Analyse stratégique et consulting réglementaire
Confrontation de la demande aux exigences règlementaires pour conseiller la meilleure procédure/opportunité possible. Nous suivons les exigences des produits de protection des plantes chimiques (définies dans la partie A de l’annexe du Reg 284/2013).
Les moyens envisageables sont les suivants :
Soumission zonale pour les nouvelles autorisations, les extensions d’usages (mineurs et/ou majeurs) et les renouvellement d’autorisations
Reconnaissance mutuelle pour les nouvelles autorisations et les renouvellement d’autorisations
Accompagnement (préparation et participation) aux réunions de pré-soumission
Ce type de réunion est primordiale dans le sens où elle permet une présentation du produit et de la stratégie envisagée et surtout un échange avec les autorités qui évalueront le dossier.
Support pour la génération et le suivi des études de laboratoire
Le choix du laboratoire est primordial. La connaissance du produit à tester et du principe du test permet de le designer de manière pertinente et d’anticiper tout écueil potentiel.
Support pour la mise en place des essais d’efficacité et résidus
Ces essais sont répartis sur différents pays en fonction des spécificités de vos produits via notre société Redebel pour les essais en Belgique et Rhizome pour les projets européens.
Équivalence technique
Notre équipe peut vous accompagner dans ces démarches pour faire agréer votre nouvelle source de substance active et démontrer son équivalence par rapport à la source de référence.
Rédaction du dossier d’autorisation (première, renouvellement et extension d’usages) et des documents administratifs
Notre équipe rédige le dossier en suivant les exigences et guides techniques à jour afin de répondre aux exigences et d’anticiper toute question potentielle.
Rédaction de tous les types de sections (incluant les évaluations de risques et la caractérisation des dangers selon le CLP)
Physico-chimie, méthodes analytiques, toxicologie, devenir dans l’environnement, éco-toxicologie, résidus (si nécessaire), dossiers biologiques (BAD) nationaux et européens.
Gestion de l’accès aux données de la substance active (LoA et DMT)
Soumission du dossier d’homologation aux autorités compétentes au format adéquat
Suivi efficace du processus d'évaluation et interaction avec les autorités compétentes
Notre travail ne s’arrête pas quand le dossier est soumis. Nous restons disponibles pour répondre aux demandes éventuelles.
Nos experts vous accompagnent à travers les différentes phases de constitution, de soumission et d’évaluation de votre dossier d’autorisation de produit de protection des plantes.
RRA est au cœur du processus de réflexion qui vous permettra de trouver la meilleure stratégie et d’atteindre l’objectif fixé.
